En fait, c'est à partir de décembre 1984, que des mesures sont prises par les pouvoirs publics pour développer la lutte contre la douleur : le rapport du sénateur Lucien Neuwirth dresse le constat des déficits du service de santé français dans ce domaine.

Ces dispositions vont permettre d'introduire peu à peu dans les textes officiels : 

• les actes et devoirs professionnels
• les formations pour les soignants
• le concept  et les missions de soins palliatifs et de lutte contre la douleur.

• Rapport du groupe de travail "Aide aux mourants" n° 6/32bis de 1986. En février 1985, le ministre de la Santé, Edmond Hervé confie à Geneviève Laroque, la création d'un groupe pluridisciplinaire d'experts pour l'étude des conditions de la fin de vie, afin de proposer des mesures concrètes destinées à améliorer l'accompagnement des mourants. Ce rapport est le préliminaire à la circulaire dite "Laroque".

• Circulaire DGS/3D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins palliatifs et à l'accompagnement des malades en phase terminale. Cette circulaire dite "Laroque" est le texte de référence en soins palliatifs. Elle précise ce que sont les soins d'accompagnement de fin de vie, " parfois appelés soins palliatifs " et les modalités essentielles de leur organisation selon la diversité des situations (maladie, vieillesse, accident à domicile ou en institution).

• Circulaire DGS/DH 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une Charte du patient hospitalisé. La Charte du patient hospitalisé rappelle notamment que :
  les établissements de santé dispensent des soins préventifs, curatifs ou palliatifs selon l'état du patient ;
  la dimension douloureuse, physique et psychologique des patients et le soulagement de la souffrance doivent être une préoccupation constante de tous les intervenants ;
  les personnes parvenues au terme de leur existence reçoivent des soins d'accompagnement qui répondent à leurs besoins spécifiques.

• Circulaire DGES-GGS 95-15 du 9 mai 1995 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Santé relative aux enseignements du 1er et 2ème cycle des études médicales.
  En plus de la gérontologie, sont ajoutés à la liste des enseignements obligatoires, les soins palliatifs, ainsi que le traitement de la douleur. Ils devront faire l'objet de séminaires, et sont jugés prioritaires pour les quatre années à venir.

• Code de déontologie médicale, Ordre National des médecins, Conseil de l'Ordre. Edition octobre 1995 (Décret 95-100 du 6 septembre 1995).
  Art.37 : En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique.
  Art.38 : Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort. 
  En janvier 1996, l'Ordre National des Médecins publie un fascicule "Déontologie médicale et soins palliatifs" qui complète ce code. 

• Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. L'enseignement théorique porte entre autres sur les soins palliatifs et le traitement de la douleur sous forme de séminaires. Ces deux thèmes d'enseignement sont jugés prioritaires pour quatre ans à compter de l'année universitaire 1996-1997.