Le premier décret modifie le code de déontologie médicale relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès .
Parution du décret sur les procédures de la sédation profonde
![](https://www.etre-la-grand-paris.org/wp-content/uploads/2015/12/loi-1-1.png)
Le premier décret modifie le code de déontologie médicale relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès .