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Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile.

Rapport  2017 de l’Igas sur  ” Le soins palliatifs à domicile”.

Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016

Décret N° 2016-1395 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

Haute autorité de santé : les directives anticipées concernant la fin de vie

La Haute autorité de santé (HAS) a publié sur son site un formulaire sur les directives anticipées.

Sont présentés aussi sur le site de la HAS, la note méthodologique qui suite à une revue de la littérature a permis de proposer un modèle français des directives anticipées.

Le modèle des directives anticipées est accompagné d’explications et de conseils pour les personnes, malades ou non, la HAS a rédigé aussi un document pour les professionnels de santé ou du secteur médico-social pour les aider  à parler des  directives anticipées et à accompagner les personne qui souhaitent y réfléchir et les rédiger.

 

Charte des soins palliatifs

Énoncée en 1984 – date de la création de l’ASP fondatrice – et régulièrement mise à jour (1993, 1999, 2000 et 2006), les dispositions principales de la charte sont les suivantes :

  • la définition des soins palliatifs dans son article 1 ;
  • le traitement de la douleur dans ses articles 2 et 3 ;
  • le refus de l’acharnement thérapeutique et de l’euthanasie dans son article 4 ;
  • la définition de l’accompagnement dans ses articles 2 et 5 ;
  • la notion d’équipe interdisciplinaire auprès du malade dans son article 6 ;
  • le rôle des bénévoles dans son article 7.
Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur de malades et des personnes en fin de vie

LOI n° 2016-87 du 2 février 20016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie – Legifrance

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie | Legifrance

Plan national pour le développement des soins palliatifs et d’accompagnement en fin de vie 2015-2018

Plan national pour le développement des soins palliatifs et d’accompagnement en fin de vie 2015 – 2018

Rapport annuel 2015 de la cour des comptes : soins palliatifs

Soins palliatifs une prise en charge toujours très incomplète

La Cour des comptes souligne le retard dans le développement des soins palliatifs en France et d’importantes disparités régionales et intra-régionales.

 

Rapport de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Rapport de présentation et texte de la proposition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie du 12 décembre 2014.

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie. 21 octobre 2014

Avis 121 du CCNE Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.

L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état au 1 juillet 2013 des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard.

Circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale

Circulaire  dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale

Rapport de la commission sur la fin de vie en France.

Rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France. 18 décembre 2012

État des lieux du developpement des soins palliatifs en France en 2010

Ce rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.

loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Legifrance

Source : LEGIFRANCE

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance

Source : LEGIFRANCE

Loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs

Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.