Ressources > Téléchargements > Présentation de l'ASP fondatrice
Rapport 2017 de l’Igas sur » Le soins palliatifs à domicile ».
Décret N° 2016-1395 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.
La Haute autorité de santé (HAS) a publié sur son site un formulaire sur les directives anticipées.
Sont présentés aussi sur le site de la HAS, la note méthodologique qui suite à une revue de la littérature a permis de proposer un modèle français des directives anticipées.
Le modèle des directives anticipées est accompagné d’explications et de conseils pour les personnes, malades ou non, la HAS a rédigé aussi un document pour les professionnels de santé ou du secteur médico-social pour les aider à parler des directives anticipées et à accompagner les personne qui souhaitent y réfléchir et les rédiger.
Énoncée en 1984 – date de la création de l’ASP fondatrice – et régulièrement mise à jour (1993, 1999, 2000 et 2006), les dispositions principales de la charte sont les suivantes :
- la définition des soins palliatifs dans son article 1 ;
- le traitement de la douleur dans ses articles 2 et 3 ;
- le refus de l’acharnement thérapeutique et de l’euthanasie dans son article 4 ;
- la définition de l’accompagnement dans ses articles 2 et 5 ;
- la notion d’équipe interdisciplinaire auprès du malade dans son article 6 ;
- le rôle des bénévoles dans son article 7.
LOI n° 2016-87 du 2 février 20016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie – Legifrance
Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie | Legifrance
Plan national pour le développement des soins palliatifs et d’accompagnement en fin de vie 2015 – 2018
Soins palliatifs une prise en charge toujours très incomplète
La Cour des comptes souligne le retard dans le développement des soins palliatifs en France et d’importantes disparités régionales et intra-régionales.
Rapport de présentation et texte de la proposition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie du 12 décembre 2014.
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie. 21 octobre 2014
L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état au 1 juillet 2013 des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard.
Circulaire dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
Rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France. 18 décembre 2012
Ce rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Legifrance
Source : LEGIFRANCE
Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance
Source : LEGIFRANCE
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
