Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016

Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016
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Décret N° 2016-1395 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.