ASP liaisons – N° 49
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30 ans de l’ASP fondatrice, promouvoir la bientraitance, législation et fin de vie, la campagne « j’aime la vie »
Décembre 2014.
30 ans de l’ASP fondatrice, promouvoir la bientraitance, législation et fin de vie, la campagne « j’aime la vie »
Décembre 2014.
Rapport de présentation et texte de la proposition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie du 12 décembre 2014.
Circulaire dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance
Source : LEGIFRANCE
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.