Date : 20 janvier 2013
- Les voeux
- Les mardis de l’ASP
- Les échos
- du bénévolat
- de la formation
- de l’association
- Vu dans les médias
- La fête des bénévoles
Date : 20 janvier 2013
Rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France. 18 décembre 2012
Ce rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Legifrance
Source : LEGIFRANCE
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance
Source : LEGIFRANCE
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.