L’avis N°121 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » présente l’état au 1 juillet 2013 des réflexions du CCNE qui prend en compte les évolutions de la loi et des pratiques au cours des dix dernières années au sujet des droits des personnes malades et des personnes en fin de vie, et le rapport de la Commission Sicard.
Circulaire dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
Rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie en France. 18 décembre 2012
Ce rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012.
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie Legifrance
Source : LEGIFRANCE
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance
Source : LEGIFRANCE
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
