Catégorie de téléchargement : [Public] Documents institutionnels

Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016

Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016
Décret 2016-1395 du 18 octobre 2016
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Décret N° 2016-1395 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles.

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Haute autorité de santé : les directives anticipées concernant la fin de vie

Haute autorité de santé : les directives anticipées concernant la fin de vie
Haute autorité de santé : les directives anticipées concernant la fin de vie
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La Haute autorité de santé (HAS) a publié sur son site un formulaire sur les directives anticipées.

Sont présentés aussi sur le site de la HAS, la note méthodologique qui suite à une revue de la littérature a permis de proposer un modèle français des directives anticipées.

Le modèle des directives anticipées est accompagné d’explications et de conseils pour les personnes, malades ou non, la HAS a rédigé aussi un document pour les professionnels de santé ou du secteur médico-social pour les aider  à parler des  directives anticipées et à accompagner les personne qui souhaitent y réfléchir et les rédiger.

 

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Charte des soins palliatifs

Charte des soins palliatifs
Charte des soins palliatifs
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Énoncée en 1984 – date de la création de l’ASP fondatrice – et régulièrement mise à jour (1993, 1999, 2000 et 2006), les dispositions principales de la charte sont les suivantes :

  • la définition des soins palliatifs dans son article 1 ;
  • le traitement de la douleur dans ses articles 2 et 3 ;
  • le refus de l’acharnement thérapeutique et de l’euthanasie dans son article 4 ;
  • la définition de l’accompagnement dans ses articles 2 et 5 ;
  • la notion d’équipe interdisciplinaire auprès du malade dans son article 6 ;
  • le rôle des bénévoles dans son article 7.
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