En 2025, la France renforce sa fiscalit\u00e9 sur les logements vacants pour lutter contre la p\u00e9nurie de logements dans les zones tendues. Deux taxes principales sont concern\u00e9es : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d\u2019habitation sur les logements vacants (THLV). Ces mesures visent \u00e0 encourager les propri\u00e9taires \u00e0 remettre leurs biens sur le march\u00e9 locatif.<\/p>\n
La TLV s’applique aux logements non meubl\u00e9s rest\u00e9s inoccup\u00e9s pendant au moins un an dans les zones tendues. Elle est calcul\u00e9e sur la valeur locative cadastrale et s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 % la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis \u00e0 34 % les ann\u00e9es suivantes. Les fonds collect\u00e9s sont revers\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah) pour financer des projets de r\u00e9novation et de mobilisation du parc immobilier.<\/p>\n
La THLV concerne les logements non meubl\u00e9s vacants depuis plus de deux ans dans les communes qui ont choisi de l\u2019instaurer. Le taux d\u2019imposition varie selon les collectivit\u00e9s et peut atteindre 60 % en 2025. Cette taxe responsabilise les propri\u00e9taires et combat la vacance prolong\u00e9e, m\u00eame dans les zones o\u00f9 la pression immobili\u00e8re est moindre.<\/p>\n
Depuis 2023, les propri\u00e9taires doivent d\u00e9clarer l\u2019occupation de leurs biens via impots.gouv.fr avant le 1er juillet. Cette d\u00e9claration est essentielle pour d\u00e9terminer l’application des taxes sur les logements vacants. Elle pr\u00e9cise si le logement est une r\u00e9sidence principale, secondaire ou vacant.<\/p>\n
Une fois la taxe calcul\u00e9e, un avis d\u2019imposition est envoy\u00e9, indiquant le montant \u00e0 r\u00e9gler. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, virement ou pr\u00e9l\u00e8vement. En cas de contestation, une r\u00e9clamation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, bien que cela n’annule pas l\u2019obligation de paiement. Un sursis peut \u00eatre demand\u00e9 sous certaines conditions.<\/p>\n
Certaines propri\u00e9t\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es de la TLV ou de la THLV. Cela inclut les biens non destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation, ceux appartenant \u00e0 des organismes HLM, ou les logements vacants malgr\u00e9 la volont\u00e9 du propri\u00e9taire (par exemple, en cas de vente ou location infructueuse). Les logements n\u00e9cessitant des travaux lourds repr\u00e9sentant au moins 25 % de leur valeur, ainsi que les r\u00e9sidences secondaires meubl\u00e9es d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 la taxe d’habitation, sont \u00e9galement exclus. Des documents probants doivent \u00eatre fournis pour justifier ces cas.<\/p>\n
En conclusion, la fiscalit\u00e9 sur les logements vacants en 2025 vise \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 mettre leurs biens sur le march\u00e9 locatif, r\u00e9duisant ainsi la p\u00e9nurie de logements dans les zones tendues. Les propri\u00e9taires doivent \u00eatre vigilants et bien inform\u00e9s pour \u00e9viter des taxes inattendues. Une bonne gestion et d\u00e9claration de leurs biens sont essentielles pour se conformer aux nouvelles r\u00e9gulations fiscales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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